Documents de présentation

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-153-NB PORTANT OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC - 19 JUIN 2026 (0.31Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.13Mo)

0. SOMMAIRE (0.22Mo)

1.1. MENTION DES TEXTES (0.38Mo)

1.2. COURRIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (0.16Mo)

1.3. MANDAT DE DÉPÔT D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (0.14Mo)

1.4. PLAN DE LOCALISATION (1.55Mo)

1.5. PLAN CADASTRAL (1.48Mo)

1.6. PARCELLES CADASTRALES CONCERNÉES (0.04Mo)

1.7. JUSTIFICATIFS DE MAÎTRISE FONCIÈRE (1.76Mo)

2.1. DLE_RÉSUMÉ NON TECHNIQUE - DOSSIER D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU (0.8Mo)

2.2. DLE_DOSSIER D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU_AGGLO21_PHASE2 (6.07Mo)

2.3. DLE_ANNEXE_1_ESSAIS D’INFILTRATION (0.8Mo)

2.4. DLE_ANNEXE_2_NOTES DE DIMENSIONNEMENT HYDRAULIQUE (0.36Mo)

2.5. DLE_ANNEXE_3_ETUDE ENVIRONNEMENTALE EXECO ENVIRONNEMENT (7.63Mo)

2.6. DLE_ANNEXE_4_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE AGGLO21 – SAINT-LÔ AGGLO_ETUDE_IMPACT_AGGLO21 (14.68Mo)

2.7. DLE_ANNEXE_5_EXTRAIT DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT RÉALISE EN MAI 2023 (0.25Mo)

2.8. DLE_ANNEXE_6_MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION – AVIS DE L’HYDROGÉOLOGUE AGRÉÉ - NOVEMBRE 2012_SEMILLY (24.88Mo)

2.9. DLE_ANNEXE_7_PLAN DE GESTION DE CRISE SAINT-LÔ AGGLO (5.37Mo)

2.10. DLE_ANNEXE_8_DIAGNOSTIC ÉROSION-RUISSELLEMENT (14.05Mo)

2.11. DLE_ANNEXE_9_EXTRAITS PLUI_MS1_UXILP21_AUX (6.67Mo)

2.12. DLE_ANNEXE_10_2023_05_25_PRÉCONISATIONS SDEP (4.27Mo)

2.13. DLE_ANNEXE_11_FICHE RÉFLEXE (0.73Mo)

2.14. DLE_ANNEXE_12_PLAN EP : BASSIN DU BARREAU_20250324 (2.72Mo)

3.1. EI_RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (2.93Mo)

3.2. ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL_AGGLO21 (14.68Mo)

3.3. EI_ANNEXE 1_ETUDE LOI SUR L’EAU_DLE_AGGLO21_PHASE2 (6.07Mo)

3.4. EI_ANNEXE 2_ETUDE FAUNE FLORE 2 SAISONS_ETUDE ENVIRONNEMENTALE EXECO ENVIRONNEMENT (7.63Mo)

3.5. EI_ANNEXE 3_ETUDE DE FAISABILITÉ ET AEU DU PROJET TECHNOPÔLE AGGLO21 (3.16Mo)

3.6. EI_ANNEXE 4_SYNTHÈSE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUI (17.63Mo)

4.1 PLAN DE GESTION DE CRISE DE VEOLIA EAU (ANALYSE DE 7 SCÉNARIOS DU CONTRAT EAU POTABLE DE SAINT-LÔ AGGLOMÉRATION) - 2024 (2.49Mo)

AVIS DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE DE LA VIRE (0.12Mo)

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vire a été approuvé le 6 mai 2019, il comporte des exigences générales sur la gestion et la protection des eaux du bassin de la Vire et de ses affluents.
Les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités soumis à Autorisation Environnementale (IOTA) doivent être conformes avec le règlement du SAGE.

AVIS DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU 10/07/2026 (3.08Mo)

RÉPONSE DE SAINT-LÔ AGGLO SUR L'AVIS DU SAGE DE LA VIRE (0.1Mo)

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